ACCESSIBILITÉ

La Cour d’appel du Québec s’engage à assurer l'accessibilité de son site Web aux personnes ayant des incapacités ou des restrictions physiques.

Les travaux de refonte, finalisés à l’été 2017 par le ministère de la Justice, ont fait en sorte que le site de la Cour d’appel se conforme à la majorité des exigences précisées dans le Standard sur l’accessibilité d’un site Web (SGQRI 008-01)launch.

Ce site a été conçu pour s'adapter aux formats mobiles les plus couramment utilisés.

ÉLÉMENTS NON CONFORMES

Certains éléments n’offrent pas une accessibilité complète :

  • les applications Web;
  • les documents techniques contenant des tableaux complexes;
  • les documents audiovisuels;
  • les documents numérisés.

Ces contenus seront progressivement mis à niveau.

La Cour d’appel ne peut assurer l’accessibilité de contenus provenant de tiers n’étant pas assujettis à l’application des standards gouvernementaux.

ASSISTANCE

Pour toute question concernant la navigation dans le site ou pour obtenir de l'aide concernant le dépôt d’un acte de procédure à la Cour d’appel, vous pouvez communiquer avec le greffe de Montréal ou de Québec. Ces derniers se feront un plaisir de vous aider.

GREFFE DE LA COUR D'APPEL - MONTRÉAL

Édifice Ernest-Cormier
100, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 4B6
Tél. : 514 393-2022 et composer le 0
courdappelmtl@judex.qc.ca
Télécopieur : 514 864-7270

GREFFE DE LA COUR D'APPEL - QUÉBEC

Palais de justice de Québec
300, boulevard Jean-Lesage, bureau 4.27
Québec (Québec) G1K 8K6
Tél. : 418 649-3401
courdappelqc@judex.qc.ca
Télécopieur : 418 646-6961

AMÉLIORATION DU SITE

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité de ce site en nous signalant les difficultés que vous rencontrez. Nous traiterons avec diligence toute demande ou suggestion qui sera acheminée dans nos boîtes courriel.